J.O. 200 du 30 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 août 2007 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

NOR : JUSK0763783A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 2007, M. Alain Rutman, premier surveillant, est nommé régisseur, gérant des comptes nominatifs titulaire au CSL de Gagny, à compter du 1er septembre 2007.